Convention

Convention

Nom féminin

(Latin conventio, de convenire – convenir, être d’accord)

Accords juridiques fondamentaux

1. Acte formalisant un accord volontaire entre plusieurs parties pour créer des effets juridiques, modifiant ou éteignant des obligations préexistantes. Ce cadre contractuel s’applique notamment aux relations commerciales où il définit les droits et responsabilités des parties signataires.

2. Document consignant des clauses spécifiques régissant les rapports entre entités, comme en témoignent les contrats de mariage où les conventions matrimoniales déterminent les régimes patrimoniaux avec force exécutoire.

Applications institutionnelles

3. Instrument de régulation sociale matérialisé par la convention collective, négociée entre organisations syndicales et patronales pour établir les conditions de travail. Ce mécanisme complète le cadre des lois nationales en adaptant les normes sectorielles.

4. Accord international engageant des États souverains sur des sujets transversaux (armistices, coopération environnementale), où chaque clause engage la responsabilité des signataires devant le droit international.

Dimensions sociétales implicites

5. Pacte tacite régissant les interactions sociales, établissant des codes comportementaux non écrits mais universellement reconnus au sein d’un groupe culturel donné. Ces règles implicites diffèrent des dispositions légales explicites.

6. En linguistique, consensus fondateur permettant le fonctionnement des langues comme systèmes de signes partagés, où chaque terme acquiert sa valeur par consensus communautaire plutôt que par décret.

Conventions artistiques et scientifiques

7. En création artistique, procédés stylistiques acceptés comme langage commun (perspective picturale, aparté théâtral), formant un répertoire de formes que le public reconnaît indépendamment du réalisme.

8. En épistémologie, principe méthodologique librement adopté mais validé par l’expérience, comme les systèmes de mesure ou axiomes mathématiques qui structurent la recherche scientifique sans prétendre à l’universalité absolue.

Expressions consacrées

• De convention : Se dit d’éléments artificiels résultant d’accords sociaux (signes protocolaires, émotions codifiées)

• Convention de Genève : Désigne spécifiquement les traités internationaux sur le droit humanitaire en conflits armés

Synonymes : pacte, accord, protocole