Convention
Convention Nom féminin (Latin conventio, de convenire – convenir, être d’accord) Accords juridiques fondamentaux 1. Acte formalisant un accord volontaire entre plusieurs parties pour…
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Catégorie
Droit
Constitution
Constitution (Réf. ortho. constitutionnel) nom féminin (latin *constitutio*, établissement, organisation) 1. Loi suprême d’un État définissant l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences et leurs…
Lire la définitionRèglement
Règlement : une notion juridique aux multiples facettes Le terme « règlement » désigne à la fois une action de résolution et un instrument normatif. Cette…
Lire la définitionDoctrine
Doctrine Ensemble structuré de principes ou d’opinions formant un système de pensée cohérent dans divers domaines intellectuels. Origines et évolution conceptuelle Issu du latin…
Lire la définitionJurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les juridictions, la jurisprudence constitue une source vivante du droit qui interprète et complète les textes législatifs. Par sa…
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Le code de la route : clé de la sécurité routière Le code de la route représente l’ensemble des règles qui régissent la circulation…
Lire la définitionOrdonnance
Ordonnance Instrument juridique aux multiples facettes, l’ordonnance se situe à la croisée des pouvoirs judiciaire et exécutif. Ce mécanisme permet tant aux magistrats de…
Lire la définitionDécret
Dans le paysage juridique français, le décret constitue l’un des instruments essentiels de l’action gouvernementale. Ces textes réglementaires, pris par l’exécutif, permettent de mettre…
Lire la définitionLoi
Dans l’ordonnancement juridique français, la loi constitue la norme suprême émanant du pouvoir législatif. Sa définition formelle a évolué depuis 1958 avec la distinction…
Lire la définitionForce majeure
Force majeure La force majeure représente un pilier fondamental du droit contractuel français, permettant d’exonérer une partie de ses obligations lorsqu’un événement exceptionnel rend…
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