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49 définitions trouvées
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Droit 25 Juin 2025

Accusé

Accusé : définition et étymologie d’un terme juridique clé L’accusé désigne fondamentalement une personne confrontée à des allégations pén...
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Droit 25 Juin 2025

Acte juridique

Dans l’univers juridique contemporain, l’acte juridique constitue le socle des relations contractuelles et des engagements volontaires. Ce...
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Droit 25 Juin 2025

Appel

Appel Nom masculin (Du latin appellare, « interpeller, faire venir à soi ») 1. Action d’interpeller ou de solliciter une réponse par différents ...
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Droit 25 Juin 2025

Arbitrage

L’arbitrage représente un mécanisme juridique permettant aux parties de confier le règlement de leurs litiges à des tiers spécialisés plutôt qu&...
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Droit 25 Juin 2025

Assignation

Assignation (Réf. ortho. assignation) nom féminin (latin assignatio, de assignare, attribuer) Expressions : assignation à comparaître, assignation en ...
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Droit 25 Juin 2025

Audience

Audience : mesures et enjeux dans le paysage audiovisuel contemporain Chaque matin vers 9h, les chaînes de télévision françaises consultent fébrilemen...
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Droit 25 Juin 2025

Avocat

L’avocat : pilier du système judiciaire français Professionnel indépendant du droit, l’avocat exerce une mission fondamentale dans l&rsquo...
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Droit 25 Juin 2025

Clause

Disposition contractuelle encadrant les engagements entre parties, la clause structure les relations juridiques en définissant droits et obligations. ...
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Droit 25 Juin 2025

Code

Le code de la route : clé de la sécurité routière Le code de la route représente l’ensemble des règles qui régissent la circulation sur les voie...
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Droit 25 Juin 2025

Consentement

Consentement nom masculin (latin consentire, être d’accord) 1. Action de donner son accord volontaire à une proposition, une action ou une situa...
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Droit 25 Juin 2025

Constitution

Constitution (Réf. ortho. constitutionnel) nom féminin (latin *constitutio*, établissement, organisation) 1. Loi suprême d’un État définissant l...
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Droit 25 Juin 2025

Contrat

Le contrat constitue la colonne vertébrale des relations juridiques contemporaines. Cet accord volontaire entre parties crée des obligations opposable...
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Droit 25 Juin 2025

Convention

Convention Nom féminin (Latin conventio, de convenire – convenir, être d’accord) Accords juridiques fondamentaux 1. Acte formalisant un ac...
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Droit 25 Juin 2025

Décret

Dans le paysage juridique français, le décret constitue l’un des instruments essentiels de l’action gouvernementale. Ces textes réglementa...
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Droit 25 Juin 2025

Doctrine

Doctrine Ensemble structuré de principes ou d’opinions formant un système de pensée cohérent dans divers domaines intellectuels. Origines et évo...
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Droit 25 Juin 2025

Dommage

Dommage Le terme « dommage » désigne fondamentalement une atteinte portée aux intérêts d’une personne ou à l’intégrité d’un bien. Ce...
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Droit 25 Juin 2025

Droit au recours

Le droit au recours constitue un pilier fondamental des systèmes juridiques démocratiques, permettant aux citoyens de contester des décisions administ...
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Droit 25 Juin 2025

Force majeure

Force majeure La force majeure représente un pilier fondamental du droit contractuel français, permettant d’exonérer une partie de ses obligatio...
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Droit 25 Juin 2025

Greffier

Acteur essentiel de la procédure judiciaire, le greffier assure l’authenticité des actes juridiques tout en coordonnant les flux d’informa...
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Droit 25 Juin 2025

Huissier

Huissier de justice : officier ministériel au cœur du système judiciaire L’huissier de justice est un officier public et ministériel chargé de m...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 49 | Catégorie : Droit