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Droit 25 Juin 2025

Clause

Disposition contractuelle encadrant les engagements entre parties, la clause structure les relations juridiques en définissant droits et obligations. ...
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Droit 25 Juin 2025

Code

Le code de la route : clé de la sécurité routière Le code de la route représente l’ensemble des règles qui régissent la circulation sur les voie...
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Droit 25 Juin 2025

Consentement

Consentement nom masculin (latin consentire, être d’accord) 1. Action de donner son accord volontaire à une proposition, une action ou une situa...
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Droit 25 Juin 2025

Constitution

Constitution (Réf. ortho. constitutionnel) nom féminin (latin *constitutio*, établissement, organisation) 1. Loi suprême d’un État définissant l...
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Droit 25 Juin 2025

Contrat

Le contrat constitue la colonne vertébrale des relations juridiques contemporaines. Cet accord volontaire entre parties crée des obligations opposable...
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Droit 25 Juin 2025

Convention

Convention Nom féminin (Latin conventio, de convenire – convenir, être d’accord) Accords juridiques fondamentaux 1. Acte formalisant un ac...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 7 | Lettre : C | Catégorie : Droit