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6 définitions trouvées
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Droit 25 Juin 2025

Décret

Dans le paysage juridique français, le décret constitue l’un des instruments essentiels de l’action gouvernementale. Ces textes réglementa...
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Droit 25 Juin 2025

Doctrine

Doctrine Ensemble structuré de principes ou d’opinions formant un système de pensée cohérent dans divers domaines intellectuels. Origines et évo...
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Droit 25 Juin 2025

Dommage

Dommage Le terme « dommage » désigne fondamentalement une atteinte portée aux intérêts d’une personne ou à l’intégrité d’un bien. Ce...
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Droit 25 Juin 2025

Droit au recours

Le droit au recours constitue un pilier fondamental des systèmes juridiques démocratiques, permettant aux citoyens de contester des décisions administ...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 6 | Lettre : D | Catégorie : Droit