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Droit 25 Juin 2025

Indemnisation

Indemnisation : mécanismes et enjeux de la réparation juridique L’indemnisation constitue un pilier fondamental des systèmes juridiques contempo...
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Droit 25 Juin 2025

Instance

Instance : définition et usages d’un terme polysémique Instance (nom féminin) Étymologie : Du latin instantia (« assiduité, insistance »), issu ...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 2 | Lettre : I | Catégorie : Droit