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Droit 25 Juin 2025

Obligation

Obligation Nom féminin Étymologie : Du latin obligatio (« lien, engagement »), dérivé de obligare (« lier, engager »). Expressions : Obligation contra...
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Droit 25 Juin 2025

Ordonnance

Ordonnance Instrument juridique aux multiples facettes, l’ordonnance se situe à la croisée des pouvoirs judiciaire et exécutif. Ce mécanisme per...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 2 | Lettre : O | Catégorie : Droit