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Droit 25 Juin 2025

Partie

Le concept juridique de partie dans les procédures contemporaines La notion de partie désigne fondamentalement toute personne physique ou morale engag...
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Droit 25 Juin 2025

Plaignant

Dans l’univers judiciaire, le plaignant occupe une position centrale comme initiateur de l’action en justice. Ce statut juridique désigne ...
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Droit 25 Juin 2025

Pourvoi

Pourvoi : la voie de recours suprême En droit français, le pourvoi constitue un recours extraordinaire permettant de contester une décision de justice...
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Droit 25 Juin 2025

Prévenu

Le statut juridique du prévenu dans le système pénal français Dans le système judiciaire français, le terme « prévenu » désigne spécifiquement une per...
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Droit 25 Juin 2025

Procédure

Procédure Ce terme polymorphe structure les cadres juridiques, administratifs et techniques contemporains. Son essence réside dans la codification mét...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 7 | Lettre : P | Catégorie : Droit