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Droit 25 Juin 2025

Saisine

La saisine en droit français : fondements et mécanismes La saisine constitue l’acte fondateur déclenchant l’action judiciaire. Cette préro...
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Droit 25 Juin 2025

Sûreté

La sûreté représente aujourd’hui un concept fondamental dans l’organisation des sociétés modernes, oscillant entre protection collective e...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 2 | Lettre : S | Catégorie : Droit