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Droit 25 Juin 2025

Jugement

Jugement : définition et enjeux juridiques contemporains Le jugement représente l’acte par lequel une autorité judiciaire tranche un litige aprè...
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Droit 25 Juin 2025

Jurisprudence

Ensemble des décisions rendues par les juridictions, la jurisprudence constitue une source vivante du droit qui interprète et complète les textes légi...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 2 | Lettre : J