Constitution

Constitution (Réf. ortho. constitutionnel)
nom féminin

(latin *constitutio*, établissement, organisation)

1. Loi suprême d’un État définissant l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences et leurs relations, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens.
2. Texte fondateur établissant les principes structurants d’une nation et la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).
3. Ensemble des règles coutumières ou écrites déterminant l’organisation politique d’un pays (ex : Constitution britannique non-codifiée).

Expressions :
– Révision constitutionnelle : Procédure de modification du texte fondateur
– Bloc de constitutionnalité : Ensemble des normes juridiques de valeur constitutionnelle

Synonymes : Charte fondamentale, Loi organique

La Constitution représente le socle juridique incontournable de tout État de droit. En France, celle de la Ve République, promulguée en 1958 et régulièrement amendée, structure l’équilibre des pouvoirs et garantit les libertés fondamentales. Son préambule intègre la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, créant ainsi un « bloc de constitutionnalité » protecteur des citoyens.

Architecture fondamentale de la Ve République

La Constitution française actuelle organise un régime semi-présidentiel unique où le Président, élu au suffrage universel direct, coexiste avec un Gouvernement responsable devant le Parlement. Ce système repose sur trois piliers :

• L’indivisibilité de la République et la laïcité (art. 1)
• La souveraineté nationale exercée par le peuple via ses représentants (art. 3)
• La séparation des pouvoirs comme garantie des libertés (art. 16 DDHC)

L’égalité devant la loi constitue un principe cardinal, interdisant toute discrimination fondée sur l’origine ou la religion. Le Conseil constitutionnel veille au respect de ces principes, contrôlant notamment la conformité des lois avant promulgation.

Rôle clé du Président de la République

L’article 5 définit le Président comme « garant de la Constitution », chargé d’assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ses prérogatives incluent :

• Nomination du Premier ministre (art. 8)
• Droit de dissolution de l’Assemblée nationale (art. 12)
• Pouvoirs exceptionnels en cas de crise (art. 16)

La révision constitutionnelle de 2008 a introduit un contrôle renforcé des pouvoirs présidentiels, limitant notamment le nombre de mandats consécutifs.

Protection des droits fondamentaux

Le « bloc de constitutionnalité » regroupe quatre textes fondateurs : la Constitution proprement dite, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Ensemble, ils garantissent :

• La liberté individuelle (art. 66)
• L’égalité hommes-femmes (art. 1er al. 2)
• Le droit de propriété (art. 17 DDHC)
• La protection de l’environnement (Charte 2004)

Le droit au recours juridictionnel permet à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi via la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Mécanismes de contrôle et d’équilibre

Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) vote la loi et contrôle l’action gouvernementale. Cette fonction de contre-pouvoir s’exprime notamment par :

• Les commissions d’enquête parlementaires (art. 51-2)
• La motion de censure (art. 49)
• L’évaluation des politiques publiques

Les lois organiques précisent le fonctionnement des institutions, tandis que le pouvoir réglementaire relève du Premier ministre et des ministres (art. 21).

Évolutions et adaptations contemporaines

Depuis 1958, vingt-cinq révisions constitutionnelles ont modernisé le texte, notamment pour :

• Instaurer la responsabilité pénale du Président (1993)
• Intégrer la Charte de l’environnement (2005)
• Établir le droit au recours constitutionnel (QPC, 2008)

La procédure de révision (art. 89) requiert l’accord des deux chambres puis soit un référendum populaire, soit une approbation par 3/5e du Congrès. Cette double voie permet des adaptations équilibrées face aux défis contemporains comme la construction européenne.

L’impact concret dans la vie quotidienne

La Constitution influence directement la vie des citoyens à travers :

• La protection des libertés publiques devant les tribunaux
• L’organisation des élections et des référendums
• La garantie de l’indépendance judiciaire (art. 64)

Les symboles républicains (drapeau, hymne, devise) consacrés à l’article 2 incarnent cette présence continue du texte fondamental dans l’identité nationale.