Dommage

Dommage

Le terme « dommage » désigne fondamentalement une atteinte portée aux intérêts d’une personne ou à l’intégrité d’un bien. Cette notion juridique centrale conditionne l’application des mécanismes de responsabilité civile et détermine l’obligation de réparation.

Étymologie et nature grammaticale

Nom masculin (latin damnum, perte ou préjudice).

Définitions juridiques essentielles

1. Atteinte portée aux droits ou intérêts légitimes d’une personne physique ou morale, constituant le fondement nécessaire d’une action en responsabilité. Ce préjudice peut être matériel (dégradation de biens), corporel (blessures) ou moral (souffrance psychique).

2. En droit de la responsabilité, élément constitutif exigeant trois caractéristiques : un caractère certain (non hypothétique), direct (lien de causalité) et légitime (atteinte à un intérêt juridiquement protégé).

Typologie des dommages réparables

• Dommage matériel : Perte financière ou dégradation de biens
• Dommage corporel : Atteinte à l’intégrité physique (incluant le pretium doloris et le préjudice d’agrément)
• Dommage moral : Souffrance psychique ou atteinte à l’honneur
• Dommage sexuel : Atteinte spécifique englobant perte de libido et impossibilité de procréer

Réparation juridique

Le principe de réparation intégrale (article 1240 du Code civil) oblige l’auteur du dommage à compenser intégralement les conséquences préjudiciables, généralement par le versement de dommages-intérêts. Cette indemnisation ne peut excéder le préjudice subi et s’évalue selon des barèmes jurisprudentiels.

Cas particuliers et évolutions jurisprudentielles

La perte de chance constitue un dommage distinct, indemnisé proportionnellement à la probabilité perdue (Cass. 1ère civ. 9 déc. 2010). En matière contractuelle, la réparation s’articule différemment que dans le cadre délictuel, notamment concernant le contrat d’assurance (L. 211-9 Code des assurances).

Expressions juridiques associées

« Dommages-intérêts » désigne l’indemnité pécuniaire allouée en réparation. « C’est dommage » relève du registre linguistique courant pour exprimer un regret, sans portée juridique.

Notions connexes

Distinction fondamentale entre dommage (atteinte objective) et préjudice (conséquence subjective). La victime (plaignant) doit établir le lien causal entre le fait générateur et le dommage subi devant le tiers juge.