Personnalité juridique

Personnalité juridique

La personnalité juridique désigne l’aptitude d’un sujet à être titulaire de droits et d’obligations. Cette notion abstraite, distincte de l’être humain concret, permet à des entités d’agir sur la scène juridique.

Origine et nature conceptuelle

Issu du latin persona (masque de théâtre), le terme évoque le rôle joué dans l’ordre juridique. Cette construction intellectuelle s’est progressivement détachée de l’individu concret :

• Dans le droit romain, la notion était concrète et liée à l’individu
• L’évolution a conduit à une abstraction permettant d’attribuer cette qualité à des groupements (personnes morales)
• Le droit contemporain considère la personnalité juridique comme une qualité attribuée, non inhérente à la nature humaine

Attribution et effets

Le droit positif français régit strictement l’acquisition de la personnalité juridique :

Type	Condition d’attribution	Effets principaux
Personnes physiques	Naissance vivante et viable	Capacité de jouissance et d’exercice des droits
Personnes morales	Immatriculation ou reconnaissance	Patrimoine autonome, capacité contractuelle

L’adage infans conceptus pro nato habetur permet une rétroactivité limitée : l’enfant conçu peut acquérir des droits sous condition de naissance viable. Cette fiction juridique illustre le caractère instrumental de la personnalité.

Controverses contemporaines

Plusieurs débats traversent la doctrine :

• Statut de l’embryon : L’absence de personnalité juridique avant la naissance soulève des questions éthiques, notamment concernant la recherche biomédicale
• Exigence de viabilité : La condition de viabilité est contestée pour son caractère discriminatoire envers les enfants non viables
• Extension à des entités non-humaines : Certains systèmes juridiques explorent l’attribution partielle à des éléments naturels (fleuves, écosystèmes)

Expressions et synonymes

Expressions courantes :
Exercice de la personnalité juridique,
Retrait de personnalité juridique

Termes apparentés :
Sujet de droit,
Capacité juridique,
Statut juridique