Catégorie Droit

Notaire

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25 Juin 2025

Notaire

Le notaire, officier public investi par le Ministère de la Justice, authentifie et conserve les actes juridiques civils...

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Greffier

Droit

25 Juin 2025

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Acteur essentiel de la procédure judiciaire, le greffier assure l’authenticité des actes juridiques tout en coor...

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Magistrat

Droit

25 Juin 2025

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En France, la magistrature incarne l’autorité judiciaire au cœur de l’État de droit. Ces professionnels d...

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Avocat

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25 Juin 2025

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L’avocat : pilier du système judiciaire français Professionnel indépendant du droit, l’avocat exerce une ...

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25 Juin 2025

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Tiers : Définition, Étymologie et Usages en Droit Français En droit français, la notion de tiers désigne une person...

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25 Juin 2025

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Accusé : définition et étymologie d’un terme juridique clé L’accusé désigne fondamentalement une perso...

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Prévenu

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25 Juin 2025

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Le statut juridique du prévenu dans le système pénal français Dans le système judiciaire français, le terme « pr...

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Plaignant

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25 Juin 2025

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Dans l’univers judiciaire, le plaignant occupe une position centrale comme initiateur de l’action en justice...

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Partie

Droit

25 Juin 2025

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Le concept juridique de partie dans les procédures contemporaines La notion de partie désigne fondamentalement toute p...

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Arbitrage

Droit

25 Juin 2025

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L’arbitrage représente un mécanisme juridique permettant aux parties de confier le règlement de leurs litiges �...

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