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Droit 25 Juin 2025

Règlement

Règlement : une notion juridique aux multiples facettes Le terme « règlement » désigne à la fois une action de résolution et un instrument normatif. C...
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Droit 25 Juin 2025

Résiliation

résiliation (Réf. ortho. résilitation, résilement) nom féminin (latin *resignatio*, de *resignare* : annuler, délier) 1. Acte juridique mettant fin à ...
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Droit 25 Juin 2025

Responsabilité

La responsabilité constitue un pilier fondamental des sociétés contemporaines, traversant les sphères juridique, éthique et sociale. Cette notion impl...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 4 | Lettre : R | Catégorie : Droit