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49 définitions trouvées
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Droit 25 Juin 2025

Indemnisation

Indemnisation : mécanismes et enjeux de la réparation juridique L’indemnisation constitue un pilier fondamental des systèmes juridiques contempo...
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Droit 25 Juin 2025

Instance

Instance : définition et usages d’un terme polysémique Instance (nom féminin) Étymologie : Du latin instantia (« assiduité, insistance »), issu ...
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Droit 25 Juin 2025

Jugement

Jugement : définition et enjeux juridiques contemporains Le jugement représente l’acte par lequel une autorité judiciaire tranche un litige aprè...
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Droit 25 Juin 2025

Jurisprudence

Ensemble des décisions rendues par les juridictions, la jurisprudence constitue une source vivante du droit qui interprète et complète les textes légi...
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Droit 25 Juin 2025

Loi

Dans l’ordonnancement juridique français, la loi constitue la norme suprême émanant du pouvoir législatif. Sa définition formelle a évolué depui...
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Droit 25 Juin 2025

Magistrat

En France, la magistrature incarne l’autorité judiciaire au cœur de l’État de droit. Ces professionnels de justice, garants de l’app...
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Droit 25 Juin 2025

Notaire

Le notaire, officier public investi par le Ministère de la Justice, authentifie et conserve les actes juridiques civils. Juriste indépendant soumis à ...
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Droit 25 Juin 2025

Nullité

En droit français, la nullité constitue une sanction fondamentale qui prive d’effet un acte juridique ou une procédure entachés d’irrégula...
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Droit 25 Juin 2025

Obligation

Obligation Nom féminin Étymologie : Du latin obligatio (« lien, engagement »), dérivé de obligare (« lier, engager »). Expressions : Obligation contra...
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Droit 25 Juin 2025

Ordonnance

Ordonnance Instrument juridique aux multiples facettes, l’ordonnance se situe à la croisée des pouvoirs judiciaire et exécutif. Ce mécanisme per...
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Droit 25 Juin 2025

Partie

Le concept juridique de partie dans les procédures contemporaines La notion de partie désigne fondamentalement toute personne physique ou morale engag...
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Droit 25 Juin 2025

Plaignant

Dans l’univers judiciaire, le plaignant occupe une position centrale comme initiateur de l’action en justice. Ce statut juridique désigne ...
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Droit 25 Juin 2025

Pourvoi

Pourvoi : la voie de recours suprême En droit français, le pourvoi constitue un recours extraordinaire permettant de contester une décision de justice...
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Droit 25 Juin 2025

Prévenu

Le statut juridique du prévenu dans le système pénal français Dans le système judiciaire français, le terme « prévenu » désigne spécifiquement une per...
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Droit 25 Juin 2025

Procédure

Procédure Ce terme polymorphe structure les cadres juridiques, administratifs et techniques contemporains. Son essence réside dans la codification mét...
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Droit 25 Juin 2025

Règlement

Règlement : une notion juridique aux multiples facettes Le terme « règlement » désigne à la fois une action de résolution et un instrument normatif. C...
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Droit 25 Juin 2025

Résiliation

résiliation (Réf. ortho. résilitation, résilement) nom féminin (latin *resignatio*, de *resignare* : annuler, délier) 1. Acte juridique mettant fin à ...
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Droit 25 Juin 2025

Responsabilité

La responsabilité constitue un pilier fondamental des sociétés contemporaines, traversant les sphères juridique, éthique et sociale. Cette notion impl...
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Droit 25 Juin 2025

Saisine

La saisine en droit français : fondements et mécanismes La saisine constitue l’acte fondateur déclenchant l’action judiciaire. Cette préro...
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Droit 25 Juin 2025

Sûreté

La sûreté représente aujourd’hui un concept fondamental dans l’organisation des sociétés modernes, oscillant entre protection collective e...
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Total des définitions dans la base : 99 | Résultats filtrés : 49 | Catégorie : Droit