Catégorie Droit

Dommage

Droit

25 Juin 2025

Dommage

Dommage Le terme « dommage » désigne fondamentalement une atteinte portée aux intérêts d’une personne ou �...

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Indemnisation

Droit

25 Juin 2025

Indemnisation

Indemnisation : mécanismes et enjeux de la réparation juridique L’indemnisation constitue un pilier fondamental ...

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Responsabilité civile

Droit

25 Juin 2025

Responsabilité civile

La responsabilité civile : une obligation légale fondamentale La responsabilité civile constitue le fondement juridiq...

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Résiliation

Droit

25 Juin 2025

Résiliation

résiliation (Réf. ortho. résilitation, résilement) nom féminin (latin *resignatio*, de *resignare* : annuler, déli...

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Nullité

Droit

25 Juin 2025

Nullité

En droit français, la nullité constitue une sanction fondamentale qui prive d’effet un acte juridique ou une pro...

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Consentement

Droit

25 Juin 2025

Consentement

Consentement nom masculin (latin consentire, être d’accord) 1. Action de donner son accord volontaire à une prop...

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Clause

Droit

25 Juin 2025

Clause

Disposition contractuelle encadrant les engagements entre parties, la clause structure les relations juridiques en défi...

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Obligation

Droit

25 Juin 2025

Obligation

Obligation Nom féminin Étymologie : Du latin obligatio (« lien, engagement »), dérivé de obligare (« lier, engage...

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Contrat

Droit

25 Juin 2025

Contrat

Le contrat constitue la colonne vertébrale des relations juridiques contemporaines. Cet accord volontaire entre parties...

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Sûreté

Droit

25 Juin 2025

Sûreté

La sûreté représente aujourd’hui un concept fondamental dans l’organisation des sociétés modernes, osci...

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